POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

praxinos.coop

En vigueur au 01/08/2023

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, la société PRAXINOS, société coopérative à responsabilité limitée, à capital variable (minimum 7 000 €), sise 7 Avenue de Blida à METZ (57000) France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 843 876 764 (ci-après « Le Responsable de traitement » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du site internet praxinos.coop (ci-après le « Site ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur ledit Site (ci-après « Vous »).

ARTICLE 1. OBJET DE LA POLITIQUE

Soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »), cette politique de confidentialité vous informe sur le traitement et la destination de vos Données dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous et Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment nous utilisons les cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que des Conditions Générales de Vente accessibles directement dans le bandeau inférieur de notre Site. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies. Nous vous conseillons, en conséquence, de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Site. Notamment, lors de toute commande de Contenus et/ou Services payants, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité dans sa version la plus récente.

ARTICLE 3. NOTRE ROLE ET RESPONSABILITE

Sauf indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données à caractère personnel décrits dans cette Politique de Confidentialité sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant le Site ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l’article 4 du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 4. CONTACT

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter :

  • par courrier postal : société PRAXINOS – 7 Avenue de Blida – METZ (57000)
  • par courriel à l’adresse suivante : contact@praxinos.coop

En cas de contestation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

ARTICLE 5. CATEGORIES DES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ET LEUR FINALITE

Cette section a pour but de vous fournir plus d'informations concernant les Données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique. Nous ne traitons que les Données que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente. Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos Données sur cette base légale et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

  • Création de Compte : Nous collectons et traitons des Données pour vous permettre de créer et d'accéder à votre Compte sur le Site. Afin de gérer votre Compte depuis sa création jusqu’à sa clôture, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant (en particulier votre prénom, nom de famille, pays de résidence, téléphone, profil (et, suivant le profil, des informations complémentaires telles que l’établissement scolaire ou le nom de l’employeur et son département), courriel, mot de passe et confirmation du mot de passe)

    • La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces Données afin de créer et de maintenir votre Compte, d’appliquer les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes autres conditions contractuelles applicables (notamment les Conditions Générales de Vente)

  • Achats en ligne : Nous collectons et traitons vos Données afin de vous permettre d’acheter des Contenus et/ou Services en ligne et d'utiliser les différents services de notre Site (service de paiement en ligne notamment)

    • Paiement de la commande : Nous utilisons les services de tiers pour le traitement des paiements. Nous ne conservons ni ne collectons les données relatives à votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à notre processeur de paiement tiers, Stripe, dont l'utilisation de vos données personnelles est régie par sa propre Politique de confidentialité accessible ici : https://stripe.com/privacy
    • Exécution de la commande : Nous traitons vos informations de contact et d’identification à savoir : nom, prénom, adresse postale, courriel(s), téléphone(s).
    • Gestion des transactions clients / Facturation : Nous traitons les Données suivantes : Numéro de la transaction, détail de l'achat, code d’activation de(s) licence(s), date et montant de la commande et de la facture, conditions et adresse de livraison (le cas échéant)
    • Réclamations / Relations Client : Nous traitons les Données suivantes : historique des achats, demande d’exercice des garanties légales ou contractuelles, correspondances avec le client et service après-vente.

    La base légale de ces traitements est contractuelle. Nous avons besoin de ces Données afin d’appliquer les Conditions Générales de Vente. La base légale des traitements relatifs à la Gestion des transactions clients / Facturation est une obligation légale. Nous avons besoin de ces Données afin de respecter nos obligations comptables et fiscales.

  • Avis client / Etudes : nous traitons le contenu de vos avis (ainsi que votre éventuel pseudonyme) fournis spontanément par vos soins sur un Contenu et/ou Service ainsi que ceux fournis suite à une sollicitation de notre part dans le cadre d’une étude ou d’une enquête de satisfaction portant sur la qualité de nos Contenus et/ou Services.

    • La base légale de ces traitements est notre intérêt légitime.

  • Actions de prospections commerciales envers des clients : Nous traitons des Données telles que votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.

    • La base légale est notre intérêt légitime pour les sollicitations relatives à des Contenus et/ou Services analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà
    • La base légale est votre consentement pour toutes les autres sollicitations.

  • Actions de prospections commerciales envers des prospects : Nous traitons des Données telles que votre adresse e-mail afin de vous faire parvenir des sollicitations commerciales.

    • La base légale est votre consentement pour toutes sollicitations.

  • Actions de mise en relation avec des recruteurs : Nous traitons des Données telles que votre adresse e-mail et vos spécialités afin de vous mettre en relation avec des recruteurs :

    • La base légale est votre consentement pour ce type de sollicitations.

  • Gestion des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique de Confidentialité : Nous colletons et traitons des Données telles que vos coordonnées de contact et le contenu de votre message (dans la mesure où celui-ci pourrait contenir des Données vous concernant vous ou un tiers), votre pièce d’identité (pour l’exercice des droits prévus dans la présente Politique de Confidentialité) lors de la gestion et du suivi des questions et/ou demandes que vous pouvez nous soumettre.

    • La base légale de ces traitements notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci

  • Gestion du Site, analyse de l’utilisation du Site et finalités prévues à l’article « Politique de Cookies » : A ce titre, nous traitons et collectons des Données relatives à votre terminal de connexion et votre navigateur en particulier votre adresse IP (à partir de laquelle des informations sur votre pays/état de localisation peuvent être déduite), le type d’appareil utilisé et des informations de navigation

    • Plus d’informations à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité

Certaines données à caractère personnel qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

En dehors de toute interaction avec le Site, certaines Données sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.

Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des Données complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

ARTICLE 6. CONSERVATION DE VOS DONNEES

Finalités Durée de conservation
Création de Compte Jusqu’à la clôture de votre Compte. Toutefois, lorsque la loi applicable l’exige, si nous sommes tenus de conserver certaines de vos données au-delà de la date de clôture de votre Compte, alors la période de conservation maximale applicable s’appliquera conformément aux délais de prescription légaux applicables (art. L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques)
Achats en ligne:
Paiement de la commande		 Nous utilisons les services de tiers pour le traitement des paiements. Nous ne conservons ni ne collectons les données relatives à votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à notre prestataire de service de paiement, Stripe, dont l'utilisation de vos données personnelles est régie par sa propre Politique de confidentialité accessible ici : https://stripe.com/privacy
Achats en ligne:
Exécution de la commande		 Durée de la relation contractuelle
Achats en ligne:
Gestion des transactions clients / Facturation		 15 mois à compter de la date de l'activité concernée, augmentée de tous délais nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)
Achats en ligne:
Réclamations / Relations Client		 5 ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.
Avis Client / Etudes:
Avis client spontanés		 Durée durant laquelle le Contenu / Service faisant l’objet d’un avis est toujours commercialisé ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition.
Avis Client / Etudes:
Etudes / Enquêtes de satisfaction		 Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'étude ou de l’enquête de satisfaction ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition.
Actions de prospections commerciales envers des clients:
Pour les sollicitations relatives à des Contenus / Services analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà		 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative
Actions de prospections commerciales envers des clients:
Pour les sollicitations relatives à des Contenus / Services non-analogues à ceux dont vous bénéficiez déjà		 Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Actions de prospections commerciales envers des prospects Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact dont nous sommes à l’initiative.
Mise en relation avec des ‍recruteurs Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la dernière utilisation du Compte
Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique:
Gestion des réclamations		 3 ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.
Gestions des réclamations et exercice des droits prévus dans la présente Politique:
Exercice des droits prévus dans la présente Politique		 1 an à compter de l’exercice des droits concernés
Gestion du Site, analyse de l’utilisation du Site et finalités prévues à l’article « Politique de Cookies »:
Analyse de l’utilisation du Site		 Voir article 9
Gestion du Site, analyse de l’utilisation du Site et finalités prévues à l’article « Politique de Cookies »:
Cookies		 Voir article 9

ARTICLE 7. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES

Vos Données ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Le partage de vos Données avec des partenaires tiers a pour objectif :

7.1. Gestion du Site et des services y afférents

Les Données ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

  • De nos sous-traitants et prestataires, à savoir, le prestataire d’hébergement et de maintenance du Site (Network SA), les prestataires d’emailing, outils CRM ;
  • et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.

Qu'ils soient ou non intégrés directement au Site, ces prestataire et partenaires tiers collectent et traitent vos Données de manière indépendante conformément à leur propre politique de confidentialité pertinente et sous leur seule responsabilité.

7.2. Gestion des Réclamations / Exercice de vos droits en lien avec la présente Politique

Vos Données sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

7.3. Gestion client personnalisée / Prospection

Vos Données sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion du Site avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client. Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 5, des informations sur nos offres, formations, actualités et évènements.

7.4. Gestion des transactions bancaires

Les données bancaires traitées, aux fins mentionnées ci-dessus, doivent être partagées, avec le prestataire de services de paiement présent sur le Site permettant la mise en œuvre de la transaction. Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter les informations mises à disposition par Stripe accessibles ici : https://stripe.com/privacy

7.5. Protection de défense de nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

7.6. Recrutement

Nous pourrons être amenés à communiquer vos Données à des recruteurs tiers (studios et établissements scolaires). Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 5, des propositions d’emploi. Pour plus d’information sur le traitement de vos Données tel qu’effectués par les recruteurs, nous vous invitons à prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité.

7.7. Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec nos prestataires / partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous faisons en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

  1. Vos Données seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne (ex : la Suisse, le Royaume-Uni, le Japon...) ;
  2. Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, Nous nous engageons à ne pas lui transférer vos Données.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE COOKIES

Notre Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

9.1. Définitions de cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette...) et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

  • de cookies HTTP 
  • de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

  • du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
  • les pixels invisibles ou « web bugs »,
  • des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS...),
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Site et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

  • tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
  • permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
  • permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

9.2. Consentement préalable

Pour l'utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

  1. Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et
  2. Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs, chapitre 3.

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Site.

9.3. Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :  

  • Cookies fonctionnels : ils nous permettent d'améliorer le fonctionnement de notre Site et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

  • Cookies de mesure d'audience : ils garantissent qu'un Cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez notre Site. Ces Cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité notre Site auparavant ou non. Ce n'est que lors de la première visite qu’un Cookie est créé. Lors des visites suivantes, l'utilisation du Cookie déjà existant est automatique. Ce Cookie n'est utilisé qu'à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

    • le nombre de visiteurs uniques ;
    • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre site internet ;
    • quelles pages les visiteurs consultent ;
    • combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
    • la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Site.

  • Cookies de suivi : ils permettent d'analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Site, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.  Le profil qui est établi en fonction de ces données n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

  • Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

  • Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d'enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

  • Cookies d'amélioration du Site : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée. 

  • Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

9.4. Liste des traceurs utilisés

Cookies de fonctionnement :

PHPSESSID : Identificateur unique de session obligatoire permettant au Site de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.). Conservation : session.

Tarteaucitron : Gestionnaire de services obligatoires et facultatifs et des cookies liés aux services. Mémorise le choix de l’Utilisateur quant à l’activation ou non des cookies. Conservation : 13 mois.

Cookies des tiers :

Youtube : cookies directement déposés par YouTube via Tarteaucitron lorsque l’utilisateur souhaite visionner les vidéos hébergées sur cette plateforme. Utilise les cookies GEUP (Contient les informations nécessaires au fonctionnement de YouTube), PREF (Conserve les préférences de l’Utilisateur YouTube), VISITOR_INFO1_LIVE (Contient les informations sur l’Utilisateur mais ne permet pas l’authentification) et YSC (Contient des données pour cibler les publicités auprès des utilisateurs). Conservation : 13 mois.

9.5. Vos droits à l’égard des données à caractère personnel collectées par des Cookies

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos Données conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données et le droit à la portabilité de vos Données.

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.

Lorsqu'il s'agit d'accéder à des Données liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.

ARTICLE 10. SECURITE

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

  • Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;

  • Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données sont soumis à des obligations de confidentialité ;

  • Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos Données en conformité avec la législation applicable ;

  • Nous vous rappelons que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

Article 11. VOS DROITS

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

11.1. Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des Données qui s’avèreraient inexactes.

11.2. Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement des Données vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.

11.3. Opposition

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.

11.4. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

11.5. Limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

11.6. Portabilité

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos Données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

11.7. Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

ARTICLE 12. EXERCICE DE VOS DROITS ET RECLAMATIONS

Les droits prévus à l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nous selon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées d’une photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de procédure pénale.

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Suivez-nous !

Partenaires et soutiens

Mentions légales - Condition Générale d'Utilisation - Politique de Confidentialité & Cookies - Conditions Générales de Vente - CLUF - Logos