CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

praxinos.coop

En vigueur au 1er août 2023

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (y compris leurs éventuelles annexes) (ci-après les « CGU ») sont établies entre la société PRAXINOS, société coopérative à responsabilité limitée, à capital variable (minimum 7 000€) , sise 7 Avenue de Blida à METZ (57000) France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 843 876 764, (ci-après « PRAXINOS ») et tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accédant gratuitement au site internet praxinos.coop (ci-après le « Site »).

1.2. Le Site est destiné à fournir des informations sur les produits et services proposés par PRAXINOS. Le Site est également destiné à (a) acheter des services et produits vendus par PRAXINOS ; (b) à stocker des données personnelles de l’Utilisateur ; (c) de stocker des données relatives aux achats de l’Utilisateur ; et (d) de faciliter la prise de contact entre l’Utilisateur et PRAXINOS (Ci-après les « Services »)

1.3. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles PRAXINOS permet l’accès au Site aux Utilisateurs, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des parties dans ce cadre.

1.4. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1.5. En accédant au Site, l’Utilisateur déclare et garantit :

S’il a atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence : disposer de la pleine capacité pour contracter les présentes CGU ;
S’il n’a pas atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence : être âgé de plus de 13 ans et avoir recueilli l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour accéder au Site ainsi qu’aux Services.

1.6. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.

1.7. PRAXINOS se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire. L’Utilisateur sera informé de la mise à jour des CGU via le Site et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur sur son Compte, et ce une (1) semaine avant leur entrée en vigueur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la validité de cette adresse e-mail lors de son inscription.

1.8. Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser les Services du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux CGU.

1.9. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin à l’accès au Site ainsi qu’aux Services et de fermer définitivement son Compte, le cas échéant, conformément à l’article 5.1

1.10. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines services et contenus présentés et accessibles sur le Site (par exemple, les conditions générales de vente de contenus et services proposés par PRAXINOS et/ou des tiers, un contrat de licence d'utilisateur final propre à un contenu et/ou à un service spécifique ou des conditions d'utilisation spécifiques à une fonctionnalité du Site).

ARTICLE 2. UTILISATEURS MINEURS

2.1. Le Site ainsi que les Services sont accessibles à tout Utilisateur âgé de plus de 13 ans.

2.2. L’Utilisateur âgé de plus de 13 ans et n’ayant pas atteint l’âge de majorité légale dans son pays de résidence (ci-avant et ci-après l’« Utilisateur mineur ») s’engage à recueillir l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser le Site ainsi que les Services. L’Utilisateur mineur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par lui de l’ensemble des stipulations des présentes CGU. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur enfant de l’accès au Site et aux Services. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale de déterminer quel service est ou non approprié à leur enfant et de surveiller l’utilisation qu'il en fait.

2.3. En cas de manquement au respect des CGU, le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont tenus responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.

2.4. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, aux termes de la législation française applicable au traitement des données à caractères personnel des mineurs (art. 45 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), il est précisé que l’Utilisateur mineur de plus de 15 ans est autorisé à consentir seul au traitement de ses données à caractère personnel.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE – CREATION D’UN COMPTE – DISPONIBILITE

3.1. Accès et destination du Site : PRAXINOS n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès au Site, du fait législations étrangères, de difficultés de connexion ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ainsi que les Services à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale. La consultation et l’utilisation du Site est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reproché, ni supporté par PRAXINOS.

3.2. PRAXINOS assure la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens. Le Site est accessible sur les terminaux disposant d’un accès au réseau Internet et d’un navigateur internet.

3.3. Création gratuite d’un compte : Le simple accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de Compte. Toutefois, en vue de pouvoir utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte. A cette fin, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : prénom, nom de famille, pays, téléphone, profil (et, suivant le profil, des informations complémentaires telles que l’établissement scolaire ou le nom de l’employeur et son département), courriel, mot de passe.

3.4. L’Utilisateur ne peut associer qu’un seul Compte à une adresse e-mail. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur suivre la procédure de « mot de passe oublié ».

3.5. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes dans le respect des réglementations et législations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, des droits de propriété intellectuelle, et des droits portant sur le respect de la vie privée. Les identifiants de connexion permettent à l’Utilisateur de s'identifier et de se connecter à son Compte. Ces identifiants de connexion créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés, à tout moment, via le Compte, par l’Utilisateur.

3.6. L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants de connexion le concernant par lui et des tiers, autorisés ou non. Sauf preuve contraire, toute connexion effectuée à partir des identifiants de connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée personnellement par ce dernier.

3.7. L'ouverture d'une nouvelle session par des identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation peut entraîner la fermeture automatique de la première session ouverte.

3.8. Dans le cadre des opérations menées par PRAXINOS, en cas de constatations d’irrégularités et/ou de non-conformité avec les présentes CGU de quelque nature que ce soit, l’attribution du Compte ne pourra avoir lieu. Les raisons seront précisées à l’Utilisateur par e-mail. Dans ce cas, les présentes CGU seront purement et simplement résolues, sans qu’aucune partie ne puisse réclamer des dommages et intérêts à l’autre partie de ce fait. Si la procédure de vérification ne fait apparaitre aucune irrégularité de quelque nature que ce soit, l’attribution du Compte sera effective à compter de l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’Utilisateur.

3.9. Maintenance du Site : PRAXINOS se réserve le droit, de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du Site, pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

ARTICLE 4. FERMETURE / RESILIATION DU COMPTE

4.1. Fermeture définitive du Compte par l’Utilisateur : Sous réserve des dispositions contraires convenues entre l’Utilisateur et PRAXINOS, l’Utilisateur peut décider de fermer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis en accédant à la rubrique « Sécurité du compte », dans l’onglet « Suppression du Compte » ou sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : contact@praxinos.coop. Par conséquent, le Compte de l’Utilisateur sera définitivement supprimé. Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser les Services nécessitant un Compte suite à une fermeture définitive de son Compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.

4.2. Suspension / Résiliation par PRAXINOS en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU : En cas de manquement d’un Utilisateur inscrit aux présentes CGU, l’accès aux Services ainsi que l’accès à son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par PRAXINOS. L’Utilisateur dont l’accès ou le Compte est suspendu sera informé par PRAXINOS de cette décision par l’envoi d’une notification par e-mail. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service support de PRAXINOS par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé. Si dans les 30 jours de la notification de suspension, l’Utilisateur n’a pas contacté le service support de PRAXINOS ou si les éléments fournis par l’Utilisateur au service support n’ont pas permis de réparer le manquement, PRAXINOS pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de son Compte et/ou la résiliation des présentes CGU via/par e-mail et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il ne plus créer de Compte et/ou accéder aux Services. À défaut de précision, cette durée est fixée à 12 mois à compter de la notification de la résiliation.

4.3. Conséquence de la fermeture / résiliation : Sous réserve des dispositions contraires convenues entre l’Utilisateur et PRAXINOS, en cas de fermeture / de résiliation de son Compte ou des présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît (a) qu’il ne pourra plus accéder aux données contenues dans le Compte et (b) qu’il ne pourra plus accéder à tout ou partie des fonctionnalités du Site et de ses Services. Les identifiants de connexion de l’Utilisateur seront supprimées définitivement. PRAXINOS ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de données de l’Utilisateur suite à la fermeture définitive / à la résiliation de son Compte.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les Services et éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives au droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de PRAXINOS et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de PRAXINOS, sont strictement interdites. Le fait pour PRAXINOS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5.2. Les Utilisateurs s’interdisent, notamment, de :

Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le Site et/ou ses Services, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par PRAXINOS ;
Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse du Site et/ou de ses Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du Site et/ou des Services.

5.3. En particulier, les photos et les illustrations graphiques du Site sont publiées dans le respect strict des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par PRAXINOS elle-même ou ses partenaires, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, gratuites ou payantes, garantissant leur libre utilisation.

Crédits images / vidéos / sons : Antoine Antin Clément Berthaud Fabrice Debarge Cléa Gonay Elodie Moog Gary Gabriel

5.4. Nonobstant ce qui précède, PRAXINOS concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation non-exclusif, personnel, non-transférable, mondial, des fonctionnalités du Site et des Services aux fins exclusives de l’exécution des présentes CGU et ce, pendant toute la durée des relations contractuelles entre PRAXINOS et l’Utilisateur au titre desdites CGU.

ARTICLE 6. PARASITISME ECONOMIQUE ET CONCURRENCE DELOYALE

6.1. L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) telles que la marque, le nom de domaine du Site et de l’enseigne commerciale de PRAXINOS, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à PRAXINOS par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

ARTICLE 7. SECURITE INFORMATIQUE ET UTILISATION DU SITE

7.1. PRAXINOS s’engage à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation. Il en résulte que PRAXINOS ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur ne présentant aucun lien direct avec la navigation sur le Site.

7.2. L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner des poursuites.

ARTICLE 8. MISE EN PLACE DES LIENS HYPERTEXTES

8.1. La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre si la pratique des liens n’est pas systématique ni abusive, si le lien préalablement vérifié ne comporte a priori aucun risque informatique, et s’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.

8.2. L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de PRAXINOS (par e-mail), qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique, faille de sécurité et/ou de violation de droits découlant de l’utilisation dudit lien hypertexte.

8.3. Malgré toutes les précautions utiles de PRAXINOS, l’Utilisateur déclare qu’il est conscient que toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site et/ou des Services n'est pas sous le contrôle de PRAXINOS qui décline toute responsabilité quant à leur(s) contenu(s).

ARTICLE 9. RESPONSABILITES

9.1. Responsabilité de PRAXINOS : Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel qu’interprété par les juridictions françaises ou de survenance d'un événement hors du contrôle de PRAXINOS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et provoquant des interruptions de son accès.

9.2. En outre, PRAXINOS s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux Utilisateurs.

9.3. PRAXINOS ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre le Site et l’appareil qui ne respecterait pas les prérequis techniques. PRAXINOS n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, de même que de toute cause extérieure à PRAXINOS qui pourrait interrompre ou dégrader l’accès aux Services et au Site

9.4. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître:

que son utilisation du Site et des Services se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le Site et ses Services sont proposés et accessibles "en état";
qu’il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou applications de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
qu’aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues ; l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des de tous Contenus et Services présents sur le Site et, en conséquence, PRAXINOS ne saurait être tenue responsable de dommages directs et/ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus et Services (sans préjudice de l’application de toute garantie légale et/ou contractuelle) ;
qu’il dispose d’une adresse de messagerie sécurisée ;
que la vitesse de transmission des informations dépend des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (Wifi, Edge, 3G, 4G etc.) et de son accès au réseau Internet.
qu’il peut être amené à devoir accepter les éventuels cookies dans son navigateur internet afin d’optimiser l’utilisation du Site. L’Utilisateur est informé que le refus de certains cookies notamment fonctionnels peuvent dégrader le fonctionnement du Site ou empêcher son fonctionnement optimal. Plus d’informations à ce sujet dans la Politique de Confidentialité accessible à cette adresse : https://praxinos.coop/rgpd
qu’il est informé que le Site et/ou les Services peuvent à tout moment faire l’objet de modifications de toutes natures effectuées par PRAXINOS pour, notamment, prendre en compte l’évolution du contexte technologique, commercial, administratif, réglementaire, légal ou pour des raisons relevant de la sécurité des systèmes et/ou des informations desdits Services.

9.5. PRAXINOS attire également l’attention de l’Utilisateur de tout risque exceptionnel de réception de messages indésirables ou de messages émanant prétendument de PRAXINOS. L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et en avertir le service support de PRAXINOS, le cas échéant.

9.6. Responsabilité de l’Utilisateur : Pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur s’engage à :

Être honnête et sincère dans ses déclarations et informations le concernant ;
Ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes frauduleux ;
Ne pas enfreindre les règlementations applicables relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité ;
Respecter les lois et règlements en vigueur ;
Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures du Site;

9.7. L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et tout autre contenu qu’il publie, le cas échéant, via le Site et/ou via les Services.

9.8. Si la responsabilité de PRAXINOS venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, quelles que soient leur nature, l’Utilisateur garantit PRAXINOS contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la réglementation applicable ou des présentes CGU par l’Utilisateur.

ARTICLE 10. TOLERANCES

10.1. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 11. NOTIFICATION – CONTACT

11.1. Pour toute notification (questions, réclamations, service d’assistance technique), les parties échangeront par voie électronique par les moyens suivants :

Pour PRAXINOS : via le formulaire de contact du site https://praxinos.coop/contact ou l’adresse électronique contact@praxinos.coop
Pour l’Utilisateur : Adresse e-mail communiquée moment de l’ouverture du Compte ou à défaut, toute autre adresse e-mail communiquée sur demande de PRAXINOS.

11.2. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide et à la consulter régulièrement.

ARTICLE 12. CONVENTION DE PREUVE

12.1. Sauf dispositions impératives plus favorables à l’Utilisateur, les communications effectuées par le biais de courrier électronique sont des modes de communication valablement admis à titre de preuve par l’Utilisateur et PRAXINOS.

12.2. Sauf dispositions impératives plus favorables à l’Utilisateur, toutes les informations enregistrées dans les bases de données informatiques de PRAXINOS ont, jusqu'à preuve du contraire, la même force probante qu'un écrit signé sur un support papier, tant en ce qui concerne leur contenu qu'en ce qui concerne la date et l'heure à laquelle ils ont été effectués et/ou reçus. Ces traces inaltérables, sûres et fiables sont gravées et conservées dans les systèmes informatiques de PRAXINOS.

12.3. Les documents de PRAXINOS reproduisant ces informations, ainsi que les copies ou reproductions de documents produits par PRAXINOS ont la même force probante que l'original, jusqu'à preuve du contraire.

ARTICLE 13. LANGUE DU CONTRAT

13.1. Les Parties soumettent le présent contrat au droit français qui est rédigé en langue française. Si une version du présent contrat venait à être faite dans une autre langue, la version française prévaudrait en cas de conflit d’interprétation.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

14.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation dans la mesure permise par les règles de conflits de lois.

14.2. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait à l’occasion de la conclusion, de l’interprétation, de l'exécution et/ou de la rupture des présentes CGU, les parties tenteront d'abord de le résoudre à l'amiable.

14.3. EN L’ABSENCE DE RESOLUTION AMIABLE TROUVEE ENTRE LES PARTIES, LES LITIGES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN, SAUF DISPOSITIONS IMPERATIVES PLUS FAVORABLES A L’UTILISATEUR.

14.4. Les présentes CGU décrivent certains droits. L’Utilisateur peut avoir d'autres droits conférés par des lois impératives applicables dans son pays de résidence ou d’établissement. Les présentes CGU ne modifient pas ces droits, si les lois impératives ne le permettent pas. Les éventuelles limitations et exclusions de garanties et de recours prévues dans les présentes CGU peuvent ne pas s'appliquer à l’Utilisateur en vertu des lois impératives applicables dans son pays de résidence ou d’établissement.